Conditions Générales de Vente

L'enseigne Créamalin est commercialisée par correspondance et sur internet par la société SAS Créamalin. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de ventes des produits proposés sur ce site par l'entreprise Créamalin.

Fiche d'identité de l'entreprise :

Adresse: 6 allée des soupirs 17160 Les Touches de Périgny

n° de la TVA: FR70905327177

Immatriculation en France au RCS de Saintes sous le n°4778C

Téléphone: 07/71/12/08/16

Internet: contact@creamalin-shop.fr

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

Moyen de commande :

Pour passer votre commande, il vous suffit d'aller sur notre site internet qui est créamalin-shop.fr

Mode de paiement :

• Par carte bancaire : directement sur le site internet, via une fenêtre, gérer par Stripe, pour réaliser le paiement entièrement sécurisé. (Nous ne gardons en aucun cas vos coordonnés bancaires dans notre système).
• Par PayPal : directement sur le site internet, vous serez redirigé automatiquement sur la page de PayPal, pour procéder au paiement totalement sécurisé. (Nous ne gardons en aucun cas vos coordonnés bancaires dans notre système).

Les prix sont calculés toutes taxes comprises (TVA incluse au taux de 20 %) hors participation aux frais d’envoi.

Livraisons :

• Délais :  Les commandes sont expédiées sous 24h - 48h (hors weekend et jour férié).

            Une fois le colis expédié, le délai de transport est de 24h à 48h

            Suivant les périodes de l’année, ces délais peuvent sensiblement varier en fonction de la disponibilité des                    produits, ainsi que de la charge de travail en entrepôt. Ces délais sont donnés à titre indicatif, ils ne sont                      pas contractuels.

• Livraison classiques :

• Livraison par la poste en Colissimo : 

•  Forfait de 10.99€ avec signature (5.49€ pour les commandes > 60€).

 Pour les livraisons à domicile, à une adresse personnelle.
Remarque : Le règlement à la commande (par carte bancaire, PayPal ou virement) est impératif pour une livraison   en colissimo.

• Livraison express :

• Livraison par la poste en Chronopost :

• Forfait de 17.90€ pour une livraison le lendemain avant 13h à partir du moment de la prise en charge par la poste (8.95€ pour les commandes  > 60€).

                        Remarque : Le règlement à la commande ( par carte bancaire, PayPal ou virement) est impératif pour une     

                        livraison en Chronopost.

Réception des marchandises :

Au moment de la livraison, nous vous conseillons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur ou à la réception du colis.

Sur le récépissé du livreur, indiquez votre nom, en toutes lettres, datez, signez et apposez votre tampon si vous êtes une entreprise

En cas de détérioration, ou de manque constaté, notez impérativement sur le récépissé la nature et l’importance du sinistre pour chaque article, et ce, en présence du livreur ou à la réception du colis.
Envoyez-nous immédiatement une copie de ce récépissé signé.

Soyez très vigilant au fait de la mention générale « sous réserve de déballage ». Elle n’a aucune valeur juridique et n’autorise donc aucun recours à l’encontre du transporteur.

Toutes les anomalies importantes, telle qu’un colis éventré entraînant une détérioration de produit, doivent être communiquées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du colis.

Merci de nous adresser une copie de cette lettre. 

Délai de rétractation :

En application du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits commandés, pour changer d’avis.

Le retour des produits devra s’effectuer dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les frais de port retour sont à la charge du dit client et il lui sera demandé de renvoyer l’article en colis suivi à : Créamalin 6 allée des soupirs 17160 Les Touches de Périgny.

A réception et après vérification du bon état des produits reçus en retour, Créamalin effectuera le remboursement par virement des sommes perçues au titre des marchandises retournées, à l’exclusion de la participation aux frais d'envoi et des éventuelles options de livraison. 

Données nominatives :

                        Les données collectées par Créamalin sur son site lui sont destinées.

 Le client peut donner son accord ou s’opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de   la  présente commande, au titre du fichier clientèle de Créamalin de même qu'à leur utilisation par des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information le concernant.

Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :

                       Créamalin 6 allée des soupirs 17160 Les Touches de Périgny,

ou par mail : contact@creamalin.fr

Règlement des litiges :

Pour toute réclamation relative à une commande, le client peut s’adresser à Créamalin par e-mail à contact@créamalin.fr . Une solution amiable sera recherchée avant toute autre action.

Intégralité :

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Droit applicable et compétences :

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français.

Les litiges éventuels entre Créamalin et tous particuliers, collectivités ou entreprises sont de la compétence du tribunal de commerce de Saintes, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.

Propriété intellectuelle :

 Tous les éléments du site www.creamalin-shop.fr sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

 Ils sont la propriété exclusive de Créamalin ou de ses partenaires et ne peuvent donc être copiés, reproduits ou   téléchargés en tout ou partie sauf autorisation expresse et préalable de Créamalin, à l'exception des éléments   dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le site.

 Toute reproduction totale ou partielle du site de Créamalin est strictement interdite et constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Hébergement:

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